Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100%20
Monsieur JEAN-YVES BECHET

Numéro de dépôt :
4594695
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
100%20 de JEAN-YVES BECHET

Présentation de la marque 100%20

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par monsieur JEAN-YVES BECHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100%20 »

Le déposant est monsieur JEAN-YVES BECHET domicilié(e) CHATEAU FOUGAS - 33710 - LANSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-YVES BECHET domicilié(e) CHATEAU FOUGAS - 33710 - LANSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN-YVES BECHET a également déposé les autres marques suivantes : Château Fougas Virgin , Fougas , Château Fougas Maldoror , Château Fougas Forces de Vie , Château Fougas


Monsieur JEAN-YVES BECHET - CHATEAU FOUGAS - 33710 - LANSAC - France


Monsieur JEAN-YVES BECHET - CHATEAU FOUGAS - 33710 - LANSAC - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799890 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée.